-
Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Vincent PERRAULT).
TERL2013488S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-04-2020
Date de publication : 30-05-2020
-
Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Armelle LECOEUR).
TERL2013489S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-05-2020
Date de publication : 30-05-2020
-
Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Dominique LAAG)
TERL2013491S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-04-2020
Date de publication : 30-05-2020
-
Instruction du 1er juillet 2020 relative aux évolutions du régime des aides de l’Anah et du programme Habiter Mieux à compter du 1er janvier 2020.
TREL2022352J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 01-07-2020
Date de publication : 26-08-2020
-
Annexe à l'arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012.
TREL2006771A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 07-07-2020
Date de publication : 05-08-2020
-
Annexe à l'arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012.
TREL2012906A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 07-07-2020
Date de publication : 05-08-2020
-
Annexe à l'arrêté du 12 février 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012.
TERL1935574A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 12-02-2020
Date de publication : 28-02-2020
-
Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L.353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation (rectificatif).
TERL1936427Z
Logement et construction
Rectificatif
Date de signature : 21-01-2020
Date de publication : 01-02-2020
Annexe(s) :
-
Délibération n° 2019-38 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l’article R.321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l’article R.321-12 du CCH.
TERL1937154X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
-
Délibération n° 2019-39 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux locataires (article R. 321-12, I, 5° du CCH).
TERL1937158X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
-
Annexe à l'arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes «Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem®» dans la réglementation thermique 2012.
TERL2006767A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 19-06-2020
Date de publication : 10-07-2020
-
Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat Portes de France-Thionville.
LOGL1930176S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-02-2020
Date de publication : 25-06-2020
-
Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Meuse.
LOGL1935386S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-03-2020
Date de publication : 25-06-2020
-
Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Haute-Loire.
LOGL1920184S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-03-2020
Date de publication : 25-06-2020
-
Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.
LOGL1920249S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-03-2020
Date de publication : 25-06-2020
-
Délibération n°2020-51 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aides applicables aux propriétaires bailleurs et aux et aux bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l’article R.312-12 du CCH ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l’article R.321-12 du CCH.
TREL2035535X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 22-12-2020
-
Délibération n°2020-50 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (articles R.321-12, I, 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12, I, 3° du CCH).
TREL2035533X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
-
Délibération n° 2020-54 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aide applicable aux syndicats de copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov' Copropriété.
TREL2035545X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
-
Délibération n°2020-53 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (articles R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrages de ces prestations (articles R.321-12 (I, 9°) et R.321-16 du CCH).
TREL2035541X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
-
Délibération n°2020-52 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020.
Conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).
TREL2035537X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
-
Délibération n° 2020-49 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Modalités d’application de la règle d’écrêtement définie à l’article R.321-17 du code de la construction et de l’habitation (CCH).
TREL2035528X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
-
Délibération n° 2020-56 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020 - Evolution du régime d’aides à l’humanisation des structures d’hébergement.
TREL2035552X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
-
Délibération n° 2020-43 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 14 octobre 2020. Prorogation de certains délais en raison de la crise sanitaire : conditions et modalités d’application.
TREL2035525X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 14-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
-
Avis du 22 décembre 2020 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2035403V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 30-12-2020
-
Délibération n° 2020-37 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 14 octobre 2020. Financement exceptionnel du chef de projet du territoire de Fessenheim.
TREL2035514X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 14-10-2020
Date de publication : 19-12-2020